# Melville Montgomery — Documentation complète > Courtier en assurance spécialisé en sécurité juridique immobilière. Melville Montgomery (MM) est un cabinet de courtage en assurance français dédié à la sécurité juridique des projets immobiliers. Fondé par des experts en assurance et en droit immobilier, MM conçoit et distribue des solutions d'assurance innovantes qui protègent les promoteurs immobiliers contre les risques juridiques liés aux permis de construire, aux acquisitions foncières et aux ventes. --- ## Le Dispositif GPC (Garantie Permis de Construire) Le dispositif GPC est le produit phare de MM. Il s'agit d'une solution d'assurance en deux phases qui couvre l'ensemble du cycle de vie d'un projet immobilier : ### Phase 1 — Protection du Foncier **Objectif** : Sécuriser l'acquisition foncière du promoteur immobilier pendant la période d'obtention du permis de construire. **Moment d'intervention** : Entre la signature de la promesse de vente du terrain et l'obtention du permis de construire purgé de tout recours. **Risques couverts** : - Recours de tiers contre le permis de construire (recours gracieux, contentieux, référé-suspension) - Retrait administratif du permis de construire - Refus de permis de construire après dépôt conforme **Mécanisme d'indemnisation** : - Remboursement des frais engagés par le promoteur (études techniques, frais d'architecte, frais juridiques, etc.) - Indemnisation plafonnée selon les termes du contrat - Franchise applicable selon le type de sinistre **Conditions d'éligibilité** : - Projet immobilier situé en France métropolitaine - Permis de construire déposé ou en cours de dépôt - Promoteur professionnel (SCI, SCCV, SAS, etc.) **Tarification** : - Prime calculée en fonction de la valeur du foncier - Taux variable selon la localisation et la complexité du projet - Prime unique payable à la souscription ### Phase 2 — Protection des Ventes **Objectif** : Protéger les ventes en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) contre les risques juridiques post-permis. **Moment d'intervention** : Après l'obtention du permis de construire, pendant la phase de commercialisation et de construction. **Risques couverts** : - Pour les acquéreurs : annulation de la vente suite à un recours, retard de livraison dû à un contentieux - Pour le promoteur : préjudice commercial, frais de défense juridique, pénalités de retard **Mécanisme d'indemnisation** : - Deux scénarios : annulation du permis confirmée ou permis maintenu après contentieux - Indemnisation des acquéreurs et du promoteur selon les termes du contrat - Couverture des frais juridiques de défense **Conditions d'éligibilité** : - Phase 1 (Protection du Foncier) souscrite au préalable ou analyse de risque spécifique - Projet en phase de commercialisation active - Ventes en VEFA conformes à la réglementation **Tarification** : - Prime calculée en fonction du chiffre d'affaires prévisionnel du projet - Taux ajusté selon le niveau de risque juridique identifié --- ## Pages du site ### Accueil - **FR** : https://www.melvillemontgomery.com/fr - **EN** : https://www.melvillemontgomery.com/en Présentation générale de MM et de ses services. La page d'accueil met en avant la proposition de valeur unique du cabinet : sécuriser juridiquement les projets immobiliers grâce à des solutions d'assurance sur mesure. Elle présente les chiffres clés, les principaux services et les appels à l'action vers les pages détaillées. ### Notre Approche / Our Approach - **FR** : https://www.melvillemontgomery.com/fr/notre-approche - **EN** : https://www.melvillemontgomery.com/en/our-approach Détail de la méthodologie de MM : analyse des risques juridiques, conception de solutions d'assurance adaptées, accompagnement tout au long du projet. Cette page explique comment MM identifie les vulnérabilités juridiques d'un projet et propose des couvertures d'assurance ciblées. ### Solutions - **FR** : https://www.melvillemontgomery.com/fr/solutions - **EN** : https://www.melvillemontgomery.com/en/solutions Vue d'ensemble des trois piliers de l'offre MM : le dispositif GPC, la protection du foncier (Phase 1) et la protection des ventes (Phase 2). Cette page hub permet de naviguer vers les pages détaillées de chaque solution. ### Dispositif GPC / GPC Framework - **FR** : https://www.melvillemontgomery.com/fr/solutions/dispositif-gpc - **EN** : https://www.melvillemontgomery.com/en/solutions/gpc-framework Page pilier détaillant le dispositif Garantie Permis de Construire dans son ensemble. Présente la timeline du dispositif, l'articulation entre Phase 1 et Phase 2, et les bénéfices globaux pour les promoteurs immobiliers. ### Protection du Foncier / Land Protection - **FR** : https://www.melvillemontgomery.com/fr/solutions/protection-du-foncier - **EN** : https://www.melvillemontgomery.com/en/solutions/land-protection Page détaillée de la Phase 1 du dispositif GPC. Couvre le processus de souscription, les risques couverts, les exclusions, le mécanisme d'indemnisation, les conditions d'éligibilité et la tarification. ### Protection des Ventes / Sales Protection - **FR** : https://www.melvillemontgomery.com/fr/solutions/protection-des-ventes - **EN** : https://www.melvillemontgomery.com/en/solutions/sales-protection Page détaillée de la Phase 2 du dispositif GPC. Couvre la protection des acquéreurs et du promoteur, les scénarios d'indemnisation, le principe de tarification et les conditions d'éligibilité. ### Équipe / Team - **FR** : https://www.melvillemontgomery.com/fr/equipe - **EN** : https://www.melvillemontgomery.com/en/team Présentation de l'équipe MM : profils des fondateurs et collaborateurs, leurs expertises respectives en assurance, droit immobilier et gestion de projets. ### Contact - **FR** : https://www.melvillemontgomery.com/fr/contact - **EN** : https://www.melvillemontgomery.com/en/contact Formulaire de contact et coordonnées pour joindre l'équipe MM. Possibilité de demander un accompagnement personnalisé ou un devis pour un projet immobilier spécifique. ### FAQ - **FR** : https://www.melvillemontgomery.com/fr/faq - **EN** : https://www.melvillemontgomery.com/en/faq Questions fréquentes organisées par thématique : fonctionnement du dispositif GPC, éligibilité, tarification, processus de souscription, gestion des sinistres. --- ## Informations légales - [Mentions Légales](https://www.melvillemontgomery.com/fr/mentions-legales) - [Politique de Confidentialité](https://www.melvillemontgomery.com/fr/politique-confidentialite) - [Politique Cookies](https://www.melvillemontgomery.com/fr/politique-cookies) --- ## Informations de contact - **Site web** : https://www.melvillemontgomery.com - **Localisation** : France - **Secteur** : Courtage en assurance — Sécurité juridique immobilière